La rédaction de cet article n'aurait pas été possible sans le concours de madame Bernadette Neyrolles
La réponse à cette question dépend étroitement du contenu rédactionnel, des sujets abordés et des mises à jour. Il n'est pas possible d'en faire une généralité.
Quelques exemples dans les ouvrages et formulaires :
- Le guide Lamy Droit du numérique peut contenir par exemple dans la partie « Exemples de contrats informatiques commentés » des clauses rédigées en langue anglaise.
- Certains formulaires (Lamy Pro Acta Droit Economique) peuvent contenir des clauses en anglais.
- Le Lamy Contrats Internationaux est l'ouvrage dans lequel vous trouverez le plus de mentions en anglais pour rédiger différentes clauses. Vous les retrouvez par exemple à travers différents Toolkits
Dans les revues :
Certaines revues contiennent des articles en anglais par exemple :
- La RLDA (n° 145 de février 219 Eclairage de 6 pages en anglais intitulé : the post-Brexit cross-border world ; a Franco-English comparison) ;
- Droit Maritime Français : certains éléments de la revue (articles de doctrine ou de jurisprudence) sont précédés d’un « english summary , petit abstract rédigé en anglais et rappelant les grands axes de l’article qu’il précède (cf DMF sept. 2019 n° 816 Article de doctrine sur les Alliances stratégiques dans l’industrie des liners…).
Dans les Jurisprudence :
Différentes mentions peuvent apparaitre dans les décisions rendues, principalement pour les arrêts des :
- Cour de justice de l'Association européenne de libre échange
- Cour de justice de l'Union européenne
- Cour Européenne des Droits de l'Homme.
